Réunion du conseil municipal du 6 mars 2009, compte rendu perso et commentaires
L'objet était le suivant :
- Comptes administratifs 2008 : B. principal, Eau et Assainissement, Lotissement.
- Comptes de gestion percepteur.
- Préparation budget principal 2009 : vote des taux, subventions.
- Adhésion C.N.A.S.
- Raccordement aux réseaux électriques : instauration de la PVR
- Plan de relance : convention relative au FCTVA
- Complément fresque école primaire
- Correspondances
Tout d’abord il y a eu une petite discussion sur l’absence prolongée de Denis PIT qui ne se présente plus depuis un certain temps et qui ne donne ni explications ni procurations. Un courrier devrait lui être envoyé pour l’interroger sur son souhait de continuer à participer ou non aux instances municipales ou communautaires dans lequel il siège en tant qu’élu. Il serait plus intéressant de savoir pourquoi et comment Denis PIT a pu se présenter aux élections du Collet ou – si tel en était le cas -qui est allé le chercher et pour quelles raisons?
Le clou de la soirée a été le vote des comptes administratifs. Je vous fais grâce des chiffres, il y en a beaucoup et c’est d’autant plus compliqué qu’il faudrait des explications sur chaque ligne, explications que nous même n’avons pu avoir car ni le percepteur ni le secrétaire de mairie ne participaient à cette réunion.
Résultats des votes :
Fonctionnement : Votes pour, sauf 2 abstentions Annie Lauze ( incohérence de certains chiffres – pour info Annie fait certainement partie des conseillers qui maîtrisent le plus le sujet de par son expérience professionnelle) et moi-même qui refuse de cautionner le système de gouvernance de Philippe Hugon (J’explique que je ne me prononcerai que par abstention si je manque d’éléments ou par non si je juge en avoir suffisamment pour cela). Ce dernier n’ayant pas réuni la commission de finance avant cette réunion et qui organise ces votes sans que les conseillers aient suffisamment d’éléments d’explications ou sans que ne participent les interlocuteurs à même de répondre aux questions éventuelles des conseillers.
C’est à se demander si ce n’est pas une stratégie à la P. Hugon afin de ne répondre qu’aux questions qui l’intéresse ! (Non je rigole, ce ne peut être ça !)
Investissement : Votes pour, sauf 2 contres Jean-Michel Lacombe et moi-même au motif que nous sommes contre certaines manipulations de chiffres.
Fonctionnement : 1 abstention
Investissement : 1 abstention
Aux questions posées durant la présentation P. Hugon n’a fait que botter en touche précisant que seul le percepteur pouvait répondre, tout en précisant bien qu’il regrette son absence.
Aussi dès qu’il franchit la porte pour nous laisser délibérer ai-je interpellé l’assemblée en leur demandant s’ils avaient suffisamment d’éléments pour voter.
Après que certains avaient convenu que ce n’était pas le cas avons-nous pris la décision de demander un report pour que la présentation soit faite en la présence du percepteur. J’ai admiré le silence et en cela leur courage (celui de ne dire mot s’entend !!!) de certain(e)s. Ils pourront toujours justifier, étant minoritaire, ne pas avoir été la cause de ce report.
D’où abstention unanime sur l’ensemble des votes concernant le lotissement.
Pas de vote M. Insalaco n’ayant pas donné le dossier à P. Hugon.
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Il est à noter que ces votes ont été entachés par plusieurs incidents que je qualifierai de majeur et qui pour moi justifieraient l’annulation totale de ceux-ci.
Lors du vote de la partie investissement des comptes administratifs P. Hugon durant la discussion sans la présence de ce dernier ( Article L2121-14 du code général des collectivités locales : … « Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. ») nous a fait son fromage ( fromage qui ressemble fort à du « Caprice des Dieux ») et est rentré dans la salle prétextant qu’il n’allait pas rester deux heures dehors… Il lui a été gentiment demandé de ressortir ce qu’il fit mais très vite il refit une entrée fracassante sans que personne ne l’en ait invité. Le résultat du vote a donc été acté en sa présence. Nous avons eu droit a un couplet moraliste et autoritaire et il m’interdit même d’intervenir tel que l’aurait fait le maître à son élève - si ce n’est que tel que je lui ai rétorqué, je ne suis pas son élève et que je le considère ni comme mon professeur et encore moins comme mon père. Je considère même indécent que cet homme perde, de la sorte, son sang froid dès qu’il est contesté ou dès qu’il pense que la situation lui échappe, tout comme je considère aussi indécent lorsque dans la même réunion il s’adresse à une conseillère en l’appelant « ma petite ». Je ne suis pas psychologue, loin s’en faut, mais je pense que ce serait intéressant d’analyser certains comportements qui semblent assez significatifs.
Je pense que P Hugon, oublie, lorsqu’il prétend que jamais conseil ne s’était passé ainsi, que les quelques opposants à sa politique ne se sentant ni écouté ni respectés ont toujours très rapidement abandonné. Par contre, je suis sur qu’il a toujours eu conscience en montant ses équipes de ne point trop mettre de personnes à même de le contester afin de conserver la majorité et ainsi d’avoir la plupart – si ce n’est la grande majorité- des votes en sa faveur, ce en quoi je lui reconnais un grand talent de politicien.
Depuis les nombreux mandats qu’il occupe à la tête de la commune P. Hugon a oublié la manière dont il concevait l’animation d’une commune lorsqu’il était dans l’opposition et qu’il reprochait à Henry Nicolas son dirigisme. Peut-être devrions nous faire comme en Russie pour le mandat présidentiel, et, ainsi limiter à 2 - vous me direz que tel un Poutine qui est maintenant 1er ministre il suffirait de devenir 1er adjoint !!!
Pour ma part tel que je l’ai écrit ci-dessus je m’interroge sur la légitimité de ce vote et aussi vais-je proposer que, lors de la prochaine réunion, ce soit la totalité des comptes qui soit représenté et ce en présence du percepteur. Car non content que le vote sur l’investissement des comptes administratifs ce soit fait en la présence de P. Hugon et que les débats aient eu lieu sous la pression exercé par ce dernier après s’être imposé dans la salle, la présentation des comptes aurait du se faire sous la présidence de C. ROUX et par ce dernier car c’est lui qui était élu président de la séance( là j’avoue qu’il aurait été certainement bien en peine, non que je ne lui en reconnaisse pas les compétences mais parce qu’il n’a pas eu plus d’informations que nous).
Je demanderais aussi que pour la préparation du budget 2009 soit réunie la commission des finances. Et afin que cette dernière puisse faire une préparation digne de ce nom et responsable je demanderai que lui soit donné en plus des documents nécessaires par monsieur le percepteur un bilan total des finances de la commune ainsi que des projections pour les années restantes de ce mandat.
Refus à l’unanimité d’augmentation des taux d’impositions actuels
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Taxes |
Collet |
Département |
National |
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Habitation |
7,6 |
8,66 |
14,57 |
|
Foncier bâtit |
18,51 |
19,58 |
18,74 |
|
Non bâtit |
186,95 |
171,40 |
44,81 |
|
Professionnelle |
16,40 |
|
15,87 |
Ainsi pour 2009 ce qui représenterait une ressource à taux constant et avec les allocations complémentaires d’un montant de 222 706 euros.
Un petit débat eu lieu sur la façon de faire rentrer de l’argent en travaillant sur les bases d’impositions des bâtiments selon leur état et leur niveau de confort.
C’est impressionnant qu’il faille toujours que P. Hugon prenne pour citer un contre exemple le cas d’une personne qui semble vraiment lui poser problème (encore du Caliméro) alors que nous en connaissons tous de plus flagrants de par la culture ancestrale qu’est la notre en ce domaine et ce quelles que soient les municipalités passées.
Rien d’intéressant à mon point de vue.
Un montant de11000 euros est prévu pour les associations. Toujours pas de réelle politique, des demandes doivent être faites par écrit mais ceux qui ne demanderont pas en auront quand même. Quant aux montants pas de règle non plus.
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel communal.
Montant estimé à 1200 euros. C’est voté à l’unanimité, il semble que cette demande des salariés de la commune à l’adhésion à cet organisme social particulier date déjà de nombreuses années.
Discussion sur l’attribution de médailles à l’occasion du départ de Christian Felgeirolles. Christian ayant plus de 35 ans de services aurait droit à la médaille d’or, mais comme la commune n’a jamais donné de médailles cela se ferait en plusieurs (3) fois. L’adhésion au CNAS lui permettrait de toucher de l’argent.
Ce en quoi d’autres pourraient y prétendre. Tout cela est, en ce qui me concerne, très bien l’on pourrait se demander pourquoi cela ne s’est-il pas fait avant. Encore que nous ayons eu une partie de la réponse « Moi je n’aime pas les médailles » dixit P. Hugon, autre partie de réponse est que maintenant avec l’adhésion au CNAS il serait malvenu, en plus, de priver de la prime les ayants droits d’autant que certains rentrent maintenant dans le cadre de ces droits! Même si pour ces derniers la médaille n’avait pas d’importance la prime elle en a (ce en quoi je les rejoins), tout le monde ne travaille pas pour la gloire !!!
Programmation pour le 25 avril d’un pot de départ offert par la mairie à l’occasion de la fin d’activité de Christian Felgeirolles.
Nouvelles modalités suite à la nouvelle loi.
Le SDEE se désengage des extensions consécutives aux opérations d’urbanismes des communes. La commune devenant débitrice nous votons l’instauration d’une PVR (Participation Voirie et Réseau ). Philippe Hugon précise qu’elle sera payée selon les cas. Il se réserve encore le droit du prince de faire payer ou non selon ses propres critères. Hallucinant ! Non ?
Une manip, afin soit disant de relancer plus rapidement l’économie, est proposée par l’état. A se demander ou l’état va prendre tout l’argent qu’il promet (Ndr).
Il suffit de justifier pour 2009 un montant d’investissement d’à minima 1 euro de plus que sur la moyenne des investissements fait durant la période 2004 – 2007, afin que la commune recouvre, exceptionnellement en 2009 les FCTVA des années 2007 et 2008 (sachant que la règle est de récupérer le FCTVA d’une année à l’année N+2). Ce qui correspondrait pour nous à inscrire un montant d’investissement supérieur à 1 061 342 euros.
P. Hugon nous a certifié qu’il n’y aurait aucun problème à atteindre cette somme, même en se passant des travaux de la station. C’est voté à l’unanimité.
M. Hugon a semble t’il jugé bon de rajouter quelques éléments à la fresque sise sur la façade de l’école primaire, un matin en se levant ou après une discussion qu’il a eue, nous a t’il dit, avec le maire de Mende. Ce dernier lui ayant avoué qu’il était émerveillé par la fresque de l’immeuble de la poste et lui ayant expliqué les liens étroits qu’il entretien avec G. Freche le président du conseil régional.
Cette façade donc de l’école primaire que tout le connaît admire au quotidien et que toutes personnes traversant le village ou s’y rendant ne peut qu’admirer mérite donc d’être, au goût de M. Hugon, améliorée. Ainsi nous a t’il proposé un projet déjà bien préparé élaboré par l’artiste ayant réalisé l’œuvre initiale. La façade se retrouverait ainsi enrichie de quelques papillons et d’un soleil resplendissant et tout cela pour la modique somme de 2400 euros.
Ouf ! C’est passé ! Un vote contre, moi-même justifiant cela par le fait qu’il y a des choses votées et non faites depuis des années telles que l’aménagement d’un point d’eau au cimetière catholique et que cela coûterait certainement moins de 2000 euros. Il y a eu 5 abstentions Mmes Lauze, Mangon et Mrs Roux, Lacombe et Pit.
Suite à ce dossier il est quand même aisé de constater que P. Hugon, sans concerter son conseil – qui je le rappelle est là de par son appellation pour conseiller- lance des études en fonction de ses propres désirs et ambitions et qu’il met au vote la réalisation des chantiers. Il en a été de même pour le fameux projet du camping avec Amphoux de Sommières. Ce qui me surprend c’est que nous ne soyons que si peux nombreux, lors des conseils, à voter contre ou à nous abstenir. Je l’écrivais tout à l’heure et je me répète en reconnaissant son talent de fin politique car ainsi tout passe comme une lettre à la poste, alors c’est vrai pourquoi perdre du temps ?
Tel que je l’indiquais tout à l’heure au sujet des taux d’imposition sur le bâtit en fonction de l’état du bâtiment, P. Hugon, lorsqu’il est contrarié part du principe que la meilleure défense est l’attaque. Aussi dès après la lecture en est il allé de son petit chapitre sur les signataires : « Les habitants du Castanet sont des gens qui ne sont jamais content ». Il faut reconnaître qu’après ça « Ite missa est ! » ou en version française « la messe est dite ».
Il s’est rapidement rattrapé en précisant : « il y a plein de choses vrais mais que malheureusement il y a pire »
Là aussi l’on voit le fin politique car il a vite compris qu’il ne fallait surtout pas se mettre les habitants du Castanet à dos, rien qu’eux pouvant faire basculer les prochaines élections et, de plus, il y a dans ce conseil deux membres proches de ces habitants, et la ça pourrait bien poser quelques problèmes pour obtenir la majorité lors de certains votes durant ce mandat.
Les deux protagonistes cités ci-dessus en ont été pour défendre les revendications ou du moins une grande partie de celles-ci aussi avons-nous envisagé de proposer certains travaux tels que :
- Fontbonne méritant d’être traité nous pouvons reprendre ce coin,
- Une protection pourrait être installée à la 1ere épingle de la route du Charbonnier,
- Et un nettoyage du fossé après le ruisseau au valat du Révaldez
C Roux en profite pour parler d’un problème de mur de soutènement entre les 2 maisons des Crozes. Les jeunes agriculteurs propriétaires l’ayant rencontré et lui proposant de faire les travaux eux-même si la mairie acceptait de leur fournir et leur livrer le ciment et le sable.
Nous avons, à nouveau, eu droit au fait que c’était des gens qui avaient des problèmes avec leurs voisins et qu’il était anormal qu’ils veuillent s’approprier un chemin communal et que de toute façon la commune ne ferait rien sans qu’ils s’engagent à laisser passer leurs voisins ( tient ça me rappelle un autre problème de voisinage sur notre commune et aussi un autre problème de chemin communal! ). En fait M. Hugon n’a pas jugé bon d’écouter son conseil et a tranché sur la suite à donner à cette affaire. Il faut dire que lors d’un courrier précédant ils avaient fait état d’une subvention de 5000 euros qu’avait touché la commune pour des travaux aux Crozes et pour lequel ils s’interrogeaient sur ou avait été utilisé cet argent !!!!!!!!! Petite aparté sur ce point : Je reste surpris que les donateurs de subventions tel que l’état, le conseil général ou d’autres ne vérifient pas que ces montants soient bien dépensés pour ce en quoi ils sont prévus. Je pense que ce serait la moindre des choses et de plus je présume que ce serait assez cocasse.
Lettre Laurent Cabanel Denier pour demander d’éclairer le quartier.
Nous avons eu droit au fait que cela coûtait cher et que les habitants des hameaux étaient moins exigeants que ceux du village, etc, etc…
Une lettre sera envoyée pour expliquer que ce sera mis à l’étude et que si cela s’avérait nécessaire ce serait inscrit dans un programme futur du SDEE.
A mon avis, il y a mieux à faire de payer des fresques supplémentaires que d’éclairer des quartiers ou d’installer l’eau à un cimetière !!!
La réunion prenait fin lorsque J Michel Lacombe demanda s’il n’était pas nécessaire de voter pour acter ce qui avait été décidé lors de la réunion de travail sur le bulletin municipal ( la 2ème bien sur pas celle ou nous n’avons pas abordé le sujet malgré que ce soit le seul odj de la réunion !)
P. Hugon ne jugea pas utile mais que si c’était pour acter de la décision à la limite c’était faisable mais qu’il n’était pas question de faire un autre débat là dessus.
Je ne suis même pas resté tellement je trouve ça grotesque de sa part. Autant pour lui aucune commission ni groupe de travail n’ont à se réunir car seul l’intérêt est que tout se passe en conseil, autant pour ce fameux journal tout ne doit se faire qu’à travers du groupe de travail, sachant que selon, semble –t’il , la composition de ce dernier il a pu ou non travailler sur le sujet. Il semblerait que le nom ait été changé quant au contenu nous le découvrirons ensemble. Je reste sceptique sur son contenu ainsi que sur les comptes rendus qui y seront présenté. Je doute que les commentaires et les justificatifs des votes contre ou des abstentions aient leurs places. Remarquez peut-être aurais-je le droit, en tant qu’opposition reconnue, d’y mettre les miens !!!!!
En attendant je me suis refusé de participer à ce mauvais jeux et ai quitté la réunion.
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